Skip to main content

Généalogiste Successoral Monégasque

Le généalogiste intervient généralement à la requête du Notaire en charge du règlement d’une succession ou d’un héritier.

Notre mission

Mandaté par un Notaire dans le cadre d’une succession, un banquier, un assureur ou autre mandant, le généalogiste a pour mission :
- Etablissement ou confirmation de dévolution successorale
- Recherche et/ou représentation d’héritiers et de légataires
- Recherches d’origines de propriété
- Assistance à revendication d’avoir

NOTRE EXPÉRIENCE À VOTRE SERVICE 

Premier Généalogiste successoral monégasque, GENO-TRACE  permet la mise en commun de l’expertise, des compétences et des moyens techniques de différentes partenaires spécialisés pour toute recherche d’héritiers à Monaco, en France et à l’étranger.

Etablie à Monaco, notre équipe de généalogistes vous apporte son savoir-faire pour toute recherche d’héritiers à Monaco, en France et à l’étranger.

Nous mettons à votre service notre professionnalisme et notre expertise pour les recherches internationales et l’expérience de nos généalogistes passionnés pour le suivi et la liquidation des successions.

VERIFICATION DE DEVOLUTION

La vérification de dévolution est demandée dans les cas suivants ou la  succession implique des nationalités étrangères, succession au delà du quatrième degré. Au terme des recherches, GENOTRACE transmet un tableau généalogique certifié. C’est un garantie juridique qui est annexé à l’acte de notoriété.

HÉRITIERS, GÉNÉALOGISTES ET NOTAIRES

Le généalogiste successoral engage sa responsabilité auprès des mandants et en particulier des notaires en charge de la succession pour lui permettre d’être le garant de la sécurité juridique.

Aujourd’hui la cohésion qui règne entre tous nos partenaires, qui exercent depuis longtemps une profession qui les passionne, est un gage d’unité et d’expérience apprécié tant par les héritiers que par les Notaires liquidateurs.

NOS GARANTIES

 

GENO-TRACE a souscrit une assurance professionnelle garantissant notaires et clients de toutes erreurs généalogiques ainsi que de la représentation des fonds qu’ils détiennent pour leurs clients.

FISCALITE MONEGASQUE

La loi monégasque n°1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé prévoit désormais l’application d’une loi successorale unique et se rapproches de ceux du règlement européen n°650/2012 du 4 juillet 2012. L’anticipation des successions comportant des biens situés à Monaco ou intéressant des résidents monégasques est simplifié sur le plan civil tout en restant complexe en l’absence d’unification de la loi applicable sur le plan fiscal.  Le double critère jusqu’alors applicable à Monaco et qui aboutissait à la détermination de deux lois successorales : loi de la nationalité du défunt pour les biens mobiliers et loi du lieu de situation pour les biens immobiliers est abandonné en faveur du critère unique du  “domicile du défunt au jour de son décès “. 

REMUNERATION

GENOTRACE fait l’avance de tous les frais sans aucune garantie d’être remboursée. Les honoraires prévus par le contrat qui est proposé à l’héritier ne sont perçus qu’en cas d’issue favorable de la succession qui lui a été révélée. En Cas d’échec GENOTRACE conserve à sa seule charge tous les frais avancés.  La rémunération des généalogistes successoraux s’appuie sur l’article 716 du Code civil. Il s’agit d’un pourcentage s’imputant sur la part de l’héritier retrouvé, qui varie selon le degré de parenté et le montant de l’actif. Le pourcentage sert à couvrir les frais de recherche du généalogiste (déplacements, recherches, enquête, …) et sa rémunération

UN RÉSEAU DE CHERCHEURS

DES MOYENS HUMAINS ET NUMERIQUES

Parallèlement à l’évolution de ses moyens techniques aux pointes de la technologie, GENO-TRACE peut également compter sur un réseau d’enquêteur et de partenaires étrangers. Cet exercice de recherche, nécessitant patience, rigueur et méthode, conduit souvent le généalogiste à se déplacer de partout en France et à l’étranger afin de pouvoir rechercher et localiser les héritiers.
Ces investigations géographiques nationales et internationales sont devenues une partie intégrante du métier de Généalogiste Successoral d’aujourd’hui et tout particulièrement à monaco.

GENOTRACE 

GENOTRACE 

GENOTRACE 

GENOTRACE 

GENOTRACE 

Nous   bousculons les process de recherche des généalogistes traditionnels   nous utilisons les dernières technologies   archives en ligne et croisement de données numériques    ainsi que l’OSINT. mais nous utilisons également un réseau d’enquêteur expérimenté   Nous pouvons ainsi accroître notre efficacité et réduire les temps de recherche.

Succession : la recherche des héritiers 

Succession : la recherche des héritiers 

Succession : la recherche des héritiers 

salient architecture 

salient architecture 

salient architecture 

Beautiful Architecture

Privacy Policy
Legal
Terms & Conditions

© Salient 2025